Gestion de patrimoine

Dans cette affaire, une opération de défiscalisation avait été remise en cause par l’administration fiscale. La chambre commerciale de la Cour de cassation a refusé que le client ayant fait l’objet d’un redressement réclame le remboursement de l’impôt à son conseiller. Un investissement dans des installations photovoltaïques En l’espèce, des contribuables avaient apporté à des […]