Quelles mesures de prévention lorsque le télétravail est impossible ?
Cette réponse a été mise à jour le 27/04/2020 Le ministère du travail propose une plaquette précisant les mesures que l’employeur doit prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus, des conseils pour l’entretien des locaux de travail. Le ministère du travail propose également : 31 fiches conseils […]
Si mon activité ne reprend pas complètement après la fin du confinement, pourrais-je continuer à bénéficier de l’activité partielle ?
Oui, si vous pouvez toujours justifier d’une baisse de votre chiffre d’affaires, de problèmes de trésorerie, d’approvisionnement, l’impossibilité de mettre en place les gestes barrières… Les dossiers de demande d’activité partielle ont souvent été fait pour une durée allant jusqu’au 30/06/2020 (préconisation du gouvernement). Mais par avenant à la demande[…..]
Comment se faire rembourser les frais de son véhicule personnel utilisé pour des déplacements professionnels ?
Pour le remboursement de ses frais kilométriques, il existe deux solutions : Possibilité de déduire les frais (carburant, entretien…) pour leur montant réel. Cette solution est souvent compliquée puisqu’il faut justifier de l’ensemble des frais. Possibilité d’utiliser le barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l’administration fiscale. Cette 2ème[…..]
Qu’est-ce que le statut de Jeune Entreprise Innovante ?
Le statut de JEI ou Jeune Entreprise Innovante existe depuis le 1er janvier 2004. Ce statut a pour vocation d’apporter un soutien financier à de jeunes entreprises particulièrement actives dans le domaine de la recherche et du développement, leur permettant ainsi de passer plus facilement le cap des premières années.[…..]
Puis-je prêter du personnel à une autre entreprise ?
Oui, dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Dans le cadre de cette « mise à disposition »[…..]
Peut-on choisir entre le dispositif du chômage partiel et l’arrêt maladie garde d’enfant ?
Cet article a été mis à jour le 27/04/2020. 1. Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. Le complément employeur,[…..]