Un salarié du groupe Ceva de Laval est soupçonné d’avoir détourné des centaines de milliers d’euros au CSE depuis près de cinq ans. Une enquête est en cours. Un salarié du groupe Ceva de Laval est soupçonné d’avoir détourné plusieurs centaines de milliers d’euros au CSE (comité social et économique) depuis près de cinq ans. […]
Dans cette affaire, une opération de défiscalisation avait été remise en cause par l’administration fiscale. La chambre commerciale de la Cour de cassation a refusé que le client ayant fait l’objet d’un redressement réclame le remboursement de l’impôt à son conseiller. Un investissement dans des installations photovoltaïques En l’espèce, des contribuables avaient apporté à des[…..]